Permis de construire Logement N° 03201319A1070

Permis de construire n° 03201319A1070 à Auch pour 131 m² de logement, Ch De Cahuze

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 03201319A1070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201319A1070, délivré le 1 octobre 2019 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Cahuze.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI17. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
13/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRANDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201319A1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch De Cahuze, à Auch (32000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201319A1070, déposé en mairie d'Auch.

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