Permis d'aménager n° 03201318A5001 à Auch pour un terrain de 586 m², Rue Robert Schuman
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PA n° 03201318A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201318A5001 a été délivré le 28 mars 2018, pour un projet situé Rue Robert Schuman.
L'aménagement porte sur un terrain de 586 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP94, BP93, BP52. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201318A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |