Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03201317A5004

Permis d'aménager n° 03201317A5004 à Auch, Chemin De La Rethourie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DU BRAU et autorisé le 2 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201317A5004, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PA n° 03201317A5004

Demandeur

SCI DU BRAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03201317A5004 a été délivré le 2 février 2018 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Rethourie. Le projet est porté par SCI DU BRAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Auch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/02/2018

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BRAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492065206
SIRET: 49206520600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: FLEURANCE (32500)

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06 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03201317A5004
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Rethourie à Auch (32000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DU BRAU et autorisé le 2 février 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201317A5004, déposé en mairie d'Auch.

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