Permis d'aménager n° 03201318A5003 à Auch, Rue De La Republique
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PA n° 03201318A5003
Demandeur
ROUTE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201318A5003, délivré le 12 juin 2018 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Republique. La demande émane de ROUTE DE TOULOUSE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE2, CE3, CH232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUTE DE TOULOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803150408
- SIRET
- 80315040800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201318A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |