Permis de construire Logement N° 03201317A1053

Permis de construire n° 03201317A1053 à Auch pour 318 m² de logement, 12 Rue De Barran

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 03201317A1053

Demandeur

SCI DP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201317A1053 a été délivré le 23 octobre 2017 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue De Barran. La demande émane de SCI DP IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DB64P, DB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

DB64P DB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auch

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 250 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Locaux 351 m² 0 m² 0 m² 101 m² 250 m² -351 m² 0 m²
Total 351 m² 68 m² 250 m² 101 m² 250 m² -33 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DP IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802287409
SIRET
80228740900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LASSERAN (32550)

Autres dossiers de SCI DP IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201317A1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Barran, à Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DP IMMO et accordé le 23 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201317A1053, déposé en mairie d'Auch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

Autres types d'autorisations à Auch