Permis de construire n° 03201317A1053 à Auch pour 318 m² de logement, 12 rue de Barran
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 03201317A1053
Demandeur
SCI DP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201317A1053 a été délivré le 23 octobre 2017 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 12 rue de Barran. La demande émane de SCI DP IMMO.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 250 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 280 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 7 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle DB 64P, DB 64. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Barran, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 280 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire et 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 351 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 351 m² à 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Locaux | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 250 m² | -351 m² | 0 m² |
| Total | 351 m² | 68 m² | 250 m² | 101 m² | 250 m² | -33 m² | 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DP IMMO, dont l'adresse déclarée est à Lasséran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DP IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802287409
- SIRET
- 80228740900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LASSÉRAN (32550)
Autres dossiers de SCI DP IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201317A1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 16/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles DB 64P, DB 64 à Auch (32000)
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