Permis d'aménager n° 03159216W0002 à Larra pour un terrain de 5 750 m², chemin de Cantegril
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PA n° 03159216W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larra (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03159216W0002 a été délivré le 13 janvier 2017, pour un projet situé chemin de Cantegril.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 750 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle J 893, J 894. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Cantegril, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Larra, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 750 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARRA (31330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03159216W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles J 893, J 894 à Larra (31330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Cantegril à Larra (31330)
L’autre dossier recensé chemin de Cantegril depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.