Permis d'aménager n° 03159217W0001 à Larra pour un terrain de 5 250 m², Imp De Cantegril
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PA n° 03159217W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De Cantegril, le permis d'aménager n° 03159217W0001 a été délivré le 5 septembre 2017 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 5 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1981. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Larra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE SUR GARONNE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03159217W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |