Permis de construire Logement N° 03158814T0033

Permis de construire n° 03158814T0033 à Villeneuve-Tolosane pour 295 m² de logement, 55Bis Boulevard Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 mars 2015

Dossier PC n° 03158814T0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158814T0033, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2015 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 55Bis Boulevard Des Pyrenees.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI207. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158814T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55Bis Boulevard Des Pyrenees, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158814T0033, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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