Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344920Z0002

Permis d'aménager n° 03344920Z0002 à Saint-Médard-en-Jalles, 13 Rue Georges Bizet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PA n° 03344920Z0002

Demandeur

PIERRE CONSEIL FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344920Z0002 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé 13 Rue Georges Bizet. PIERRE CONSEIL FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DW28, DW58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW28 DW58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE CONSEIL FONCIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
400193090
SIRET
40019309000034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344920Z0002
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 13 Rue Georges Bizet à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PIERRE CONSEIL FONCIER et autorisée le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344920Z0002, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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