Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03158814T0001

Permis d'aménager n° 03158814T0001 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 2 478 m², 41 rue du Stade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PA n° 03158814T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03158814T0001 a été délivré le 11 avril 2014 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 41 rue du Stade.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 478 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 29/10/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 82. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2014

Surface du terrain

2 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/04/2014
3
Chantier (DOC)
29/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 478 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 478 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUES/GARONNE (31120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03158814T0001
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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