Permis d'aménager n° 03158814T0001 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 2 478 m², 41 rue du Stade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PA n° 03158814T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158814T0001 a été délivré le 11 avril 2014 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 41 rue du Stade.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 478 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 29/10/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 82. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 478 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUES/GARONNE (31120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158814T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Stade à Villeneuve-Tolosane (31270)
L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.