Permis d'aménager n° 03158422W0001 à Villemur-sur-Tarn pour un terrain de 13 282 m², Les Massagues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PA n° 03158422W0001
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Massagues, le permis d'aménager n° 03158422W0001 a été délivré le 18 mai 2022 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie). PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 282 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L1461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Villemur-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2023
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Massagues
Territoires administratifs
- Commune
- Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158422W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |