Permis d'aménager n° 03158418W0001 à Villemur-sur-Tarn, Route De Villaudric - Rd N_29 ""Les Massagues""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 03158418W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158418W0001 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un projet situé Route De Villaudric - Rd N_29 ""Les Massagues"".
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L1243, L1330, L1347. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Villemur-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Massagues""
Territoires administratifs
- Commune
- Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABEGE (31670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158418W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |