Permis d'aménager n° 03158424W0001 à Villemur-sur-Tarn pour un terrain de 15 235 m², Roussel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PA n° 03158424W0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158424W0001, délivré le 20 décembre 2024 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Roussel. La demande émane de COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 235 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1033. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Villemur-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roussel
Territoires administratifs
- Commune
- Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105844
- SIRET
- 21310584400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEMUR-SUR-TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158424W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |