Permis d'aménager n° 03158418W0002 à Villemur-sur-Tarn, Pharamon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 03158418W0002
Demandeur
SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2019 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158418W0002 porte sur un projet situé Pharamon. Le demandeur déclaré est SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N977. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Villemur-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2020
Achèvement (DAACT)
07/02/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339845307
- SIRET
- 33984530700026
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158418W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 07/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |