Permis d'aménager n° 03158417W0001 à Villemur-sur-Tarn, Rue Du Chateau D'eau - Rd 71 A ""Le Terme Haut""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PA n° 03158417W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158417W0001, délivré le 3 novembre 2017 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Chateau D'eau - Rd 71 A ""Le Terme Haut"".
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P513, P516, P729. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Villemur-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Terme Haut""
Territoires administratifs
- Commune
- Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABEGE (31670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158417W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 20/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |