Permis d'aménager n° 03158416W0001 à Villemur-sur-Tarn, Route Du Saulou - D71B
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PA n° 03158416W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158416W0001 a été délivré le 1 septembre 2016 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Du Saulou - D71B.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L601. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Villemur-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158416W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |