Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03158319W0001

Permis d'aménager n° 03158319W0001 à Villematier, Route De Montjoire

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PA n° 03158319W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2019 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158319W0001 porte sur un projet situé Route De Montjoire.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH108. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Villematier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
08/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Villematier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREPOIX-SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03158319W0001
Code commune INSEE 31583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Montjoire à Villematier (31340).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158319W0001, déposé en mairie de Villematier.

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