Permis d'aménager n° 03158318W0002 à Villematier, Route De Vacquiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 03158318W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2018 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158318W0002 porte sur un projet situé Route De Vacquiers.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villematier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villematier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONBEAUZARD (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158318W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |