Permis de construire Locaux N° 03158322W0016

Permis de construire n° 03158322W0016 à Villematier pour 303 m² de locaux, Rue Pierre Compte

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 03158322W0016

Demandeur

EPICENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2023 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158322W0016 porte sur un projet situé Rue Pierre Compte. Le dossier a été déposé par EPICENTRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP198. Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villematier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 014 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Villematier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPICENTRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798718367
SIRET
79871836700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2013
Localisation
VILLEMUR-SUR-TARN (31340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158322W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pierre Compte, à Villematier (31340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPICENTRE et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158322W0016, déposé en mairie de Villematier.

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