Permis d'aménager n° 03158318W0001 à Villematier, 1781 Route De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PA n° 03158318W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158318W0001, délivré le 9 avril 2018 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1781 Route De Toulouse.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP65. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villematier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Villematier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158318W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 03/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |