Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03158324W0002

Permis d'aménager à Villematier pour 8 179 m² de terrain - 959 Route Des Ticoulets - Rd.1

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 11 février 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158324W0002, instruit par la commune de Villematier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PA n° 03158324W0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03158324W0002, délivré le 11 février 2025 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 959 Route Des Ticoulets - Rd.1, Villematier (31340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 8 179 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI197.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

8 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Localisation du projet à Villematier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 179 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03158324W0002
Code commune INSEE	31583 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 179 m², situé 959 Route Des Ticoulets - Rd.1, Villematier (31340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 11 février 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158324W0002, instruit par la commune de Villematier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.