Permis d'aménager n° 03158324W0002 à Villematier pour un terrain de 8 179 m², 959 Route Des Ticoulets - Rd.1
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PA n° 03158324W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158324W0002 a été délivré le 11 février 2025 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 959 Route Des Ticoulets - Rd.1.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 179 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI197. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villematier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2025
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Villematier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158324W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |