Permis d'aménager n° 03158217V0003 à Villefranche-de-Lauragais pour un terrain de 3 015 m², Barrelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 03158217V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158217V0003 a été délivré le 13 février 2018, pour un projet situé Barrelles.
L'opération concerne un terrain de 3 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C206. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158217V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |