Permis d'aménager à Villefranche-de-Lauragais pour 3 015 m² de terrain - Barrelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 03158217V0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 03158217V0003, délivré le 13 février 2018 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Barrelles, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 015 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
11 mois 10 jours
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 015 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158217V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |