Permis d'aménager à Villefranche-de-Lauragais pour 2 951 m² de terrain - Imp De Vente Farine Vente Farine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PA n° 03158214Z0003
Demandeur
SOLYVANCE
Cette page présente le permis d'aménager n° 03158214Z0003, délivré le 4 mars 2015 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp De Vente Farine Vente Farine, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOLYVANCE. L'opération concerne un terrain de 2 951 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A950.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vente Farine
Territoire administratif
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 951 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLYVANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533179800
- SIRET
- 53317980000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158214Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |