Permis d'aménager n° 03158214Z0003 à Villefranche-de-Lauragais pour un terrain de 2 951 m², Imp De Vente Farine Vente Farine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PA n° 03158214Z0003
Demandeur
SOLYVANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2015 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158214Z0003 porte sur un projet situé Imp De Vente Farine Vente Farine. Le projet est porté par SOLYVANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 951 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A950. Au total, 33 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vente Farine
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLYVANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533179800
- SIRET
- 53317980000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158214Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |