Permis d'aménager n° 03120323U0004 à Frouzins pour un terrain de 1 596 m², 19 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PA n° 03120323U0004
Demandeur
SOLYVANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03120323U0004 a été délivré le 18 septembre 2023 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Du Vieux Moulin. Le demandeur déclaré est SOLYVANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 596 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC4. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Frouzins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLYVANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533179800
- SIRET
- 53317980000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120323U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |