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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03158214Z0001

Permis d'aménager n° 03158214Z0001 à Villefranche-de-Lauragais, 30 Chem De La Camave La Camave

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158214Z0001, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PA n° 03158214Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Chem De La Camave La Camave, le permis d'aménager n° 03158214Z0001 a été délivré le 22 avril 2014 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB764, OB757, OB378. L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

22/04/2014

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB764 OB757 OB378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Camave

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03158214Z0001
Code commune INSEE	31582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 30 Chem De La Camave La Camave à Villefranche-de-Lauragais (31290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158214Z0001, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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