Permis d'aménager à Villefranche-de-Lauragais pour 0 m² de terrain - 30 Chem De La Camave La Camave
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PA n° 03158214Z0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 03158214Z0001, délivré le 22 avril 2014 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Chem De La Camave La Camave, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OB764, OB757, OB378.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Camave
Territoire administratif
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158214Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |