Permis d'aménager n° 03109922T0001 à Caignac pour un terrain de 7 977 m², Ch Du Cammas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PA n° 03109922T0001
Demandeur
SOLYVANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2022 à Caignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03109922T0001 porte sur un projet situé Ch Du Cammas. La demande émane de SOLYVANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 977 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B262, B263, B616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caignac Code postal 31560 Identifiant INSEE 31099
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLYVANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533179800
- SIRET
- 53317980000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Autres dossiers de SOLYVANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |