Permis d'aménager à Villefranche-de-Lauragais pour 0 m² de terrain - 17B Chem Salazar
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PA n° 03158213V0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 03158213V0002, délivré le 11 janvier 2014 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17B Chem Salazar, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OC405, OC494.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.
Autorisation
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
8 mois 26 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158213V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |