Permis de construire Logement N° 03158212V0065

Permis de construire n° 03158212V0065 à Villefranche-de-Lauragais pour 414 m² de logement, Rte De Revel Imp.de Vente Fari Vente-Farine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 mars 2013

Dossier PC n° 03158212V0065

Demandeur

MIDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Revel Imp.de Vente Fari Vente-Farine, le permis de construire n° 03158212V0065 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2013 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est MIDO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 008 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vente-Farine

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531797967
SIRET
53179796700019
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

Autres dossiers de MIDO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158212V0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Revel Imp.de Vente Fari Vente-Farine, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MIDO ; la décision est intervenue le 14 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158212V0065, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-de-Lauragais

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Lauragais