Permis d'aménager n° 03158120S0003 à Villaudric pour un terrain de 3 067 m², 20 Route De La Matte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 03158120S0003
Demandeur
IMMOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Route De La Matte, le permis d'aménager n° 03158120S0003 a été délivré le 7 octobre 2020 à Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie). IMMOMAS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 067 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D233, D891, D892. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Villaudric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2021
Achèvement (DAACT)
13/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881333348
- SIRET
- 88133334800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de IMMOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158120S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |