Permis d'aménager n° 03158118S0002 à Villaudric pour un terrain de 1 063 m², 6 Route De La Matte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PA n° 03158118S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158118S0002 a été délivré le 7 novembre 2018, pour un projet situé 6 Route De La Matte.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 063 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1073, D215, D216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Villaudric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAUDRIC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158118S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |