Permis d'aménager n° 03120221S0006 à Fronton pour un terrain de 4 334 m², Av Saint-Exupery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 03120221S0006
Demandeur
IMMOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2022 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03120221S0006 porte sur un projet situé Av Saint-Exupery. Le projet est porté par IMMOMAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 334 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M918, M919. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
02/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881333348
- SIRET
- 88133334800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VERFEIL (31590)
Autres dossiers de IMMOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120221S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |