Permis d'aménager n° 03158121S0001 à Villaudric pour un terrain de 3 622 m², 46 Route De Villemur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PA n° 03158121S0001
Demandeur
PROJET IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158121S0001 a été délivré le 10 août 2021, pour un projet situé 46 Route De Villemur. Le projet est porté par PROJET IMMO.
L'opération concerne un terrain de 3 622 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1268, C1262, C1263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Villaudric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROJET IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828282186
- SIRET
- 82828218600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |