Permis d'aménager n° 03158119S0003 à Villaudric pour un terrain de 1 435 m², Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PA n° 03158119S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158119S0003, délivré le 26 mars 2020 à Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Village.
L'opération concerne un terrain de 1 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1498, D1487, D1490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Villaudric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021.
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2020
Achèvement (DAACT)
28/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAUDRIC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158119S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |