Permis d'aménager n° 03158124S0001 à Villaudric pour un terrain de 4 212 m², Rue Jean Ferrat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PA n° 03158124S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158124S0001 a été délivré le 11 avril 2025 à Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Ferrat.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 212 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Villaudric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
03/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAC-DEBAT (65360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158124S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |