Permis d'aménager n° 03158120S0001 à Villaudric pour un terrain de 19 845 m², Rue Du Pastel -Rue Des Vi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PA n° 03158120S0001
Demandeur
R&M AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158120S0001 a été délivré le 24 juin 2020, pour un projet situé Rue Du Pastel -Rue Des Vi. Le demandeur déclaré est R&M AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 845 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D637, D638. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Villaudric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R&M AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884646456
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158120S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |