Permis d'aménager n° 03158112S0001 à Villaudric, 34 Route De Villemur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PA n° 03158112S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158112S0001 a été délivré le 4 mars 2013, pour un projet situé 34 Route De Villemur.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A446, A370, A443. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Villaudric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158112S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |