Permis d'aménager n° 03158118S0001 à Villaudric pour un terrain de 917 m², 6 Route De Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PA n° 03158118S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158118S0001, délivré le 18 septembre 2018 à Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Route De Fronton.
L'opération concerne un terrain de 917 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Villaudric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2018.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
29/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158118S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |