Permis d'aménager n° 03158119S0001 à Villaudric, Allee Des Chenes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PA n° 03158119S0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLAUDRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158119S0001, délivré le 26 juin 2019 à Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Allee Des Chenes. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAUDRIC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1324. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Villaudric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAUDRIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105810
- SIRET
- 21310581000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLAUDRIC (31620)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAUDRIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |