Permis de construire Locaux N° 03155524C0136

Permis de construire n° 03155524C0136 à Toulouse pour 388 m² de locaux, 19 Rue Saint Jacques

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 03155524C0136

Demandeur

HOTEL LESTANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0136 a été délivré le 16 janvier 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Saint Jacques. HOTEL LESTANG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC270, AC404. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

388 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
28/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC270 AC404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 069 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 1 069 m²
Total 1 069 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Autres activités 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² -388 m² 681 m²
dont Bureaux 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² -388 m² 681 m²
Total locaux 1 069 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 1 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL LESTANG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985311810
SIRET
98531181000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Saint Jacques, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL LESTANG et accordé le 16 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0136, déposé en mairie de Toulouse.

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