Permis de construire n° 03155521C0575 à Toulouse pour 4 m² de locaux, 5 rue Camichel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0575
Demandeur
SCI TERTIAIRE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0575, délivré le 17 novembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue Camichel. Le dossier a été déposé par SCI TERTIAIRE MIXTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 485 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 428, AC 429. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Camichel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 485 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 177 m² à 6 181 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 181 m² |
| Total | 6 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 181 m² |
| dont Bureaux | 6 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 181 m² |
| Total locaux | 6 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TERTIAIRE MIXTE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse Cedex 6. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI TERTIAIRE MIXTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451079412
- SIRET
- 45107941200032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31002)
Autres dossiers de SCI TERTIAIRE MIXTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0575 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles AC 428, AC 429 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Camichel à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Camichel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.