Permis d'aménager n° 03155523M0005 à Toulouse, 30 Allee Des Vitarelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PA n° 03155523M0005
Demandeur
BOCE MUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Allee Des Vitarelles, le permis d'aménager n° 03155523M0005 a été délivré le 24 mai 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est BOCE MUSSET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX316, AX318. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 259 permis d'aménager référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOCE MUSSET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439415084
- SIRET
- 43941508400037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155523M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |