Permis d'aménager n° 03155523M0011 à Toulouse pour un terrain de 1 691 m², 22 Ch De Ramelet Moundi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 03155523M0011
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE PROJET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155523M0011 a été délivré le 31 mai 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Ch De Ramelet Moundi. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE PROJET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 691 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE PROJET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851806653
- SIRET
- 85180665300016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155523M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |