Permis d'aménager n° 03155523M0008 à Toulouse pour un terrain de 1 014 m², Imp Des Figuiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 03155523M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155523M0008 a été délivré le 31 mai 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Figuiers.
L'opération concerne un terrain de 1 014 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE109, BE111, BE129. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155523M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |