Permis d'aménager n° 0315552500022 à Toulouse pour un terrain de 1 868 m², 59 Allee Des Vitarelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PA n° 0315552500022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0315552500022 a été délivré le 17 octobre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 59 Allee Des Vitarelles.
L'opération concerne un terrain de 1 868 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX128, AX129, AX130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315552500022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |