Permis de construire n° 03155519C0310 à Toulouse pour 1 368 m² de logement, 21 chemin de Borderouge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0310
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0310 porte sur un projet situé 21 chemin de Borderouge.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 logements individuels, tous des T4, après démolition des 120 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 862 m², soit 91 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/03/2022, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 314, AX 315, AX 316. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Borderouge, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 1 368 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 862 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 368 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 1 368 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 368 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 368 m² |
| Total | 120 m² | 1 368 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 15 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 15 | - | - | 15 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0310 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles AX 314, AX 315, AX 316 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Borderouge à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de Borderouge depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.