Permis d'aménager n° 03155523M0003 à Toulouse pour un terrain de 12 256 m², 70 Ch De Ballufet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PA n° 03155523M0003
Demandeur
M.L.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155523M0003 porte sur un projet situé 70 Ch De Ballufet. La demande émane de M.L.P..
L'aménagement porte sur un terrain de 12 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL212, BL213, BL400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.L.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813687621
- SIRET
- 81368762100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Autres dossiers de M.L.P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155523M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |