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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03155523M0003

Permis d'aménager à Toulouse pour 12 256 m² de terrain - 70 Ch De Ballufet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par M.L.P. et autorisé le 17 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523M0003, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PA n° 03155523M0003

Demandeur

M.L.P.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03155523M0003, délivré le 17 mai 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 70 Ch De Ballufet, Toulouse (31100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par M.L.P.. L'opération concerne un terrain de 12 256 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BL212, BL213, BL400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Surface du terrain

12 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL212 BL213 BL400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 256 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.L.P.

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 813687621
SIRET: 81368762100017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03155523M0003
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 256 m², situé 70 Ch De Ballufet, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par M.L.P. et autorisé le 17 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523M0003, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.