Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 82 Ch Salinie, Toulouse (31100) | PA | BH103 | 3 320 m² | 2022/09/15 |
RL PATRIMOINE - Permis d'aménager
Active
914543715
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 08/06/2022
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de RL PATRIMOINE
RL PATRIMOINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
Profil et organisation
RL PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 65230 à Campuzan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- RL PATRIMOINE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/06/2022
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de RL PATRIMOINE
Activité d’urbanisme de RL PATRIMOINE
RL PATRIMOINE compte 1 autorisation recensée sur la période 15/09/2022 - 15/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour RL PATRIMOINE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/09/2022 - 15/09/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de RL PATRIMOINE
1 autorisation sur la période 15/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de RL PATRIMOINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à RL PATRIMOINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SARL DU MONNE
SIREN 912361060
Même département de siège
6 autorisations
2 PC
4 PD
PROMOTEX
SIREN 487420820
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SARL L2P
SIREN 849988589
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
2 PD
PHILETAIRUS
SIREN 877910802
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PA
C2T
SIREN 539224204
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
FDV CONSTRUCTIONS
SIREN 482856697
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PD
Sources des informations sur RL PATRIMOINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur RL PATRIMOINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RL PATRIMOINE ?
RL PATRIMOINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RL PATRIMOINE ?
Le profil de RL PATRIMOINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RL PATRIMOINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RL PATRIMOINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RL PATRIMOINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable