Permis d'aménager n° 03155522M0013 à Toulouse pour un terrain de 5 183 m², 39 Ch De Flou De Rious
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2022
Dossier PA n° 03155522M0013
Demandeur
ARIEGE PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155522M0013, délivré le 20 août 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 39 Ch De Flou De Rious. Le dossier a été déposé par ARIEGE PARTICIPATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 183 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW172. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.
Autorisation
20 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARIEGE PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410264386
- SIRET
- 41026438600021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155522M0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |