Retour aux permis d'aménager de Toulouse

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03155520M0007

Permis d'aménager à Toulouse pour 2 266 m² de terrain - 19 Che Vouet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GB IMMO et autorisé le 9 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 janvier 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520M0007, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PA n° 03155520M0007

Demandeur

GB IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03155520M0007, délivré le 9 novembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Che Vouet, Toulouse (31100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GB IMMO. L'opération concerne un terrain de 2 266 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE110, BE111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Surface du terrain

2 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Chantier (DOC)

09/01/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE110 BE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 266 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884933847
SIRET: 88493384700011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03155520M0007
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 266 m², situé 19 Che Vouet, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GB IMMO et autorisé le 9 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 janvier 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520M0007, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.