Permis de construire Logement N° 03155515C0850

Permis de construire n° 03155515C0850 à Toulouse pour un projet de logement, 5 7 rue Port St Etienne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 03155515C0850

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0850 a été délivré le 22 mars 2016, pour un projet situé 5 7 rue Port St Etienne.

Ce permis de construire porte sur la création de 187 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. La répartition par taille compte 181 des 187 logements en studios (T1). Le projet se situe sur un terrain de 5 773 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/07/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 374. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 773 m²

Surface existante avant

5 603 m²

Variation nette

-5 161 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

187

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
12/07/2017
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 773 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 187 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

La surface de plancher diminue de 5 603 m² à 442 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 603 m² 0 m² 0 m² 5 161 m² 0 m² -5 161 m² 442 m²
Total 5 603 m² 0 m² 0 m² 5 161 m² 0 m² -5 161 m² 442 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 187 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 181 logements sur 187.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 187
Logements collectifs 187
Collectifs hors résidence 187

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
181 5 1 - - - 187
96,8 % 2,7 % 0,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0850
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 12/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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